L'Ordre et ses Istitutions

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Organes de gouvernement

 

Le Conseil Complet d'Etat

Le Conseil Complet d'Etat se réunit pour élire le Grand Maître ou le Lieutenant du Grand Maître. Comme prévu à l'article 23 de la charte constitutionnelle, l'élection du Grand Maître requiert la majorité plus une voix des membres présents habilités à voter. Parmi ceux-ci figurent le Lieutenant du Grand Maître ou le Lieutenant par intérim, les membres du Souverain Conseil, le Prélat, les Prieurs, les Baillis profès, deux Chevaliers profès délégués par chaque Prieuré ainsi que 15 représentants des Associations Nationales.

Le Chapitre Général

Le Chapitre Général est l'Assemblée suprême des Chevaliers. Il se réunit tous les cinq ans pour élire les membres du Souverain Conseil, du Conseil du Gouvernement et de la Chambre des comptes ; pour procéder aux amendements nécessaires à la charte constitutionnelle et au code et débattre des questions importantes telles que l'engagement spirituel, l'action humanitaire et les relations internationales de l'Ordre. Il se compose entre autres des représentants des différentes organisations de l'Ordre à travers le monde : les Grands Prieurés, les Sous-Prieurés et les Associations nationales.

Le Souverain Conseil

Le Souverain Conseil est le gouvernement de l'Ordre. Il se compose du Grand Maître, des quatre Hautes Charges (le Grand Commandeur, le Grand Chancelier, le Grand Hospitalier et le Receveur du Commun Trésor) et de six autres membres.
Excepté le Grand Maître, élu à vie, tous les membres du Souverain Conseil sont élus par le Chapitre Général, à la majorité des Chevaliers présents.
Le Souverain Conseil se réunit sur demande du Grand Maître au moins six fois par an au siège de l'Ordre, ou lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent.
Les six autres membres du Souverain Conseil sont actuellement:

S.E. Fra’ John E. Critien
S.E. Fra’ John T. Dunlap
S.E. Fra’ Duncan Gallie
S.E. Fra’ Emmanuel Rousseau
S.E. Winfried Graf Henckel von Donnersmarck
S.E. Geoffrey D. Gamble

Le Conseil du Gouvernement

Le Conseil du Gouvernement joue un rôle consultatif auprès du Souverain Conseil sur les questions politiques, religieuses, médicales et internationales.
Il se compose de six conseillers originaires de différentes régions du monde. Ses conseillers sont élus par le Chapitre Général. Le Conseil du Gouvernement se réunit au moins deux fois par an sur la demande du Grand Maître.

La Chambre des Comptes

La Chambre des Comptes veille à la bonne exécution du budget et à la gestion des biens de l'Ordre.
Elle se compose d'un Président, de quatre conseillers et de deux suppléants, tous élus par le Chapitre Général parmi les Chevaliers ayant des compétences particulières dans le domaine juridique, économique ou financier. La Chambre des Comptes conseille également le Receveur du Commun Trésor.

Le Conseil pour les Communications

Le Conseil pour les Communications supervise la communication interne et externe de l'Ordre et assiste le Grand Chancelier pour définir et appliquer la politique de communication. Il se compose d'un Président et de six conseillers choisis parmi les membres de l'Ordre ayant des compétences particulières dans les secteurs de la communication, du management, des relations publiques et des médias.

Le Conseil consultatif juridique

En tant que corps collégial d'expertise et de conseil, le Conseil consultatif juridique assiste le Grand Maître et peut être interrogé par le Souverain Conseil pour toutes questions relatives aux affaires juridiques.
Il se réunit au siège de l'Ordre et se compose d'un Président, d'un vice-président, d'un secrétaire général et de quatre autres membres.
Tous sont nommés par le Grand Maître, le Souverain Conseil entendu, et choisis parmi les membres de l'Ordre ayant des compétences particulières en droit de l'Ordre, droit public et international, et en droit canonique.

Magistral Courts

Pursuant to the Code, the Magistral Courts exercise the jurisdictional function of court of first resort and of appeal. The Presidents of the Court, the Justices and the Chancellor are appointed by the Grand Master, with the deciding vote of the Sovereign Council, among Order members with legal expertise. Trial procedures, except for directives set forth by the Code, are subject to the rules of civil procedure of the State of the Vatican City. Upon written request of States or international law entities, the Magistral Courts may also act as an arbitration venue for international controversies.

Les Tribunaux du Grand Magistère

Conformément au code, l'Ordre dispose de ses propres tribunaux de première instance et d'appel.
Le Président des tribunaux ainsi que les juges et le Chancelier sont nommés par le Grand Maître, après vote délibératif du Souverain Conseil, parmi les membres de l'Ordre spécialistes du droit.
Les procédures judiciaires, sauf directives spéciales du code, sont régies par les règles de procédure civile de l'Etat du Vatican.
Sur demande écrite d'un Etat ou d'une entité légale internationale, les tribunaux du Grand Magistère peuvent être amenés à arbitrer les litiges internationaux.

L'Avocat d'Etat

Conformément au code, le bureau de l'Avocat d'Etat apporte une assistance juridique. Il est composé de juristes indépendants, de haute réputation, qui sont spécialistes du droit et versés dans les traditions et les coutumes de l'Ordre.
Il se compose de l'Avocat d'Etat et de deux adjoints nommés par le Grand Maître, le Souverain Conseil entendu, pour une période de trois ans renouvelable.
Les organisations de l'Ordre peuvent demander conseil et assistance au bureau de l'Avocat d'Etat lorsque nécessaire.

 

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