L'Ordre et ses Institutions

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Gouvernement

 

Grand Maître Organes de gouvernement
Grand Commandeur Drapeaux
Grand Chancelier Emblèmes
Grand Hospitalier Ordre Pro Merito Melitensi
Receveur du Commun Trésor Charte Constitutionnelle et code (1.25 MB)

 

L'Ordre Souverain de Malte est un sujet de droit international public. L'Ordre - avec siège à Rome, Via Condotti 68 - dispose de son propre gouvernement et d'une magistrature indépendante; il entretient des relations diplomatiques bilatérales avec 102 Etats, et dispose du statut d'observateur permanent auprès de nombreuses et importantes organisations internationales comme les Nations Unies. Ses activités opérationnelles sont gérées par ses six Grand Prieurés, ses six Sous-prieurés et ses 47 Associations Nationales composés par des Chevaliers présents dans tous les continents.
L'Ordre émet des passeports et des timbres, bat sa propre monnaie et possède ses propres institutions publiques dotées d'une personnalité juridique autonome.
La vie de l'Ordre est réglementée par une Charte Constitutionnelle et un Code, qui furent réformés en 1997.
Le Grand Maître gouverne l'Ordre à la fois en tant que souverain et supérieur religieux. Le Grand Maître est élu à vie parmi les chevaliers profès ayant prononcé leurs vœux perpétuels. Il préside le Souverain Conseil qui est composé des quatre Hautes Charges - Grand Commandeur, Grand Chancelier, Grand Hospitalier et Receveur du Commun Trésor - ainsi que de six autres membres, tous élus pour cinq ans par le Chapitre Général. Le Conseil du Gouvernement et la Chambre des Comptes, dont la composition reflète le caractère international de l'Ordre, assistent le Grand Maître et le Souverain Conseil. Les membres de ces deux organismes sont également élus pour un mandat de cinq ans par le Chapitre Général.

L'organisation de l'Ordre est fondée sur la division des trois pouvoirs:

Le pouvoir législatif

Il est exercé par le Grand Maître et le Souverain Conseil pour les questions n'ayant pas trait à la Constitution. Par le Chapitre Général, qui représente l'Assemblée Suprême des Chevaliers, pour tout ce qui concerne les questions constitutionnelles.

Le pouvoir exécutif

Il est exercé par le Souverain Conseil, présidé par le Grand Maître et composé de dix Chevaliers élus par le Chapitre Général.

Le pouvoir judiciaire

Il est exercé par les Tribunaux d'appel et de première instance du Magistère, composés par des juges nommés par le Grand Maître et le Souverain Conseil parmi les membres de l'Ordre ayant des compétences particulières dans le domaine juridique.


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